contrat d'engagement républicain
04/05/2022 01:00:00 -
Les associations et fondations sont désormais tenues de souscrire un contrat d’engagement républicai......Les associations et fondations sont désormais tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain. Et d’en respecter les principes, sous peine de se voir refuser ou retirer des subventions
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l...... d’engagement républicain [1]. Au grand dam du Mouvement associatif, explique sa présidente Claire Thoury. Liberté, égalité, non-discrimination… Les valeurs imposées par ce contrat ne sont-elles pas, en réalité
06/01/2022 00:00:00 -
Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des as...... Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des associations et fondations qui doivent désormais y souscrire pour obtenir un agrément d’État
21/01/2021 00:00:00 -
Qu’est-ce qui motive le futur contrat d’engagement républicain prévu pour les associations recevant...... Qu’est-ce qui motive le futur contrat d’engagement républicain prévu pour les associations recevant des subventions par le projet de loi confortant le respect des principes de la République
31/12/2014 00:00:00 -
L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais...... républicain de la nation et représente une véritable puissance économique. » En octobre dernier, c’est cette fois par la voix de Patrick Kanner, ministre en charge de la Ville, de la Jeunesse et des Sports